Compétences.

DROIT DU TRAVAIL

Accompagnement des salariés, employeurs ou représentants du personnel sur l’ensemble des problématiques rencontrées
en droit du travail.

Conseil, prévention des risques de conflits et représentation devant le Tribunal du travail, la Cour d’Appel de Papeete et les
administrations notamment litiges entre employeur et salarié.

Audits & formation intra-entreprise

DEFENSE ET CONSEIL DU SALARIE

  • Contestation de licenciement.

  • Procédures disciplinaires.

  • Discrimination, harcèlement moral & sexuel.

  • Santé & sécurité au travail (accident du travail, inaptitude…).

  • Rémunération, heures supplémentaires, primes & congés.

  • Modification contrat de travail & clauses.

  • Départ de l’entreprise (rupture conventionnelle, transactionnelle, démission, liquidation retraite…).

 

ACCOMPAGNEMENT ET DEFENSE DE L’ENTREPRISE

  • Audit de conformité.

  • Exécution et rupture du contrat de travail : clauses & avenants, procédures disciplinaires & licenciement.

  • Institutions représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) & partenaires sociaux (DS) : élection, désignation & fonctionnement, négociation conventions et accords d’entreprise, règlement intérieur et chartes, gestion des conflits.

  • Entreprise en difficulté : transferts d’activité et d’entreprise, licenciements collectifs économiques.

  • Hygiène, santé & sécurité au travail.

  • Formation.

DROIT DE LA FAMILLE

Accompagnement, conseil, résolution amiable et représentation devant les juridictions pour toute problématique relative aux
affaires familiales.

  • Divorce, séparation, rupture de PACS.

  • Enfants : garde, exercice de l’autorité parentale & pensions alimentaires.

  • Filiation / adoption.

 

  • Protection des mineurs et des majeurs / tutelle et curatelle.

  • Violences conjugales.

DROIT PENAL

Assistance et représentation des particuliers dans la gestion des problématiques d’ordre pénal, qu’ils soient mis en cause, prévenu,
témoin assisté ou partie civile (victime).

  • Assistance garde à vue, audition libre & instruction.

  • Composition & médiation pénale.

  • Comparution immédiate.

  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

  • Représentation tribunal de police, correctionnel & cour d’assises.

 

  • Aménagement de peines.

  • Victimes : dépôt de plainte, exécution d’un jugement, procédures d’indemnisation devant la CIVI, évaluation du préjudice et demande de dommages et intérêts.

  • Justice des Mineurs : composition pénale, Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Cour d’assise des Mineurs.

DROIT CIVIL

Accompagnement et représentation devant les juridictions pour toute problématique relative à l’engagement de votre responsabilité, que vous soyez victime d’un dommage ou qu’un tiers ait engagé votre responsabilité.

  • Responsabilité civile.

  • Responsabilité contractuelle.

  • Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle.